FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363

YOUNITED, SA à directoire et Conseil de surveillance, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué

par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [Q] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES ET Madame [B] [A] veuve

MATYSIAK, Greffier LE TRIBUNAL : Suivant jugement rendu le 8 septembre 2025 le tribunal de céans a notamment ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de madame veuve

[A] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

2024 AFFAIRE : [M] [R], [Y] [B], [A] [R] épouse [F], [P] [R], [E] [B] épouse [U], [C] [B] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [K] [E] veuve

En 2014, des taches d’humidité sont apparues dans le séjour de la maison de Madame [T] [O] veuve [L].

DEMANDERESSE La Société CAROFFTEL GOBELINS (à l’enseigne “HOTEL [18]”) [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau

2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [17] Me Alexia JACQUOT Copie à : S.E.L.A.R.L. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hubert, Me Couilbault, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/15023 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KLP

[W] [O] [Y] [H] épouse [V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT

Localité 4] Madame [I] [V] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre de la SCP HUBERT