étant d’origine frauduleuse alors que trois autres (références ING RG3, INK RG10, IN5 RG1) doivent l’être également pour le même motif.

A titre subsidiaire : • Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

Condamner in solidum les sociétés ING BANK N.V. et BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. à verser à Monsieur [U] la somme de 20.000 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation

], décédée le [Date décès 4] 2022 représentés par Me Annelies MATHOT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 398 DEFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Inès

E1795 DÉFENDERESSE Société SAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès

Concernant la double ostéosynthèse mandibulaire, il a été procédé à son ablation partielle et à une reprise de cicatrices de la face sous anesthésie générale en juillet 2015.

la fibula de 1,5 cm par 1,5 cm, un minime hématome sous-cutané de la face interne distale de la cuisse gauche de 4 cm de grand axe, deux dermabrasions de la face antérieure du tibia droit avec hématome

Il bénéficie d'une arthrodèse de l'articulation inter-phalangienne distale.

Le Département du Nord a adressé une correspondance et des pièces aux termes de laquelle il estime que les dettes INK 12 et Ink13, dun montant respectif de 14156,24 euros et 6341,03 euros, sont exclues

DEMANDERESSE La SCI FAE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET

DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par UDAF DE [Localité 4] (Tuteur) COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00003 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSJP [V] [J] C/ [M] [L], Société TOTALENERGIES Vos Ref : 110179167, Société CAF DU GARD Vos Ref : 1486520 Q indu FNAL IN4

GINKO [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance INTER

Signée par Madame Céline MECHIN, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

Les articulations inter-phalangiennes proximales dépassent légèrement l'angle droit, sauf à l'auriculaire.

barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0311 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès