STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Docteur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe GRILLON

[F] [N] a été désigné en qualité de mandataire ad-hoc de la SCI La pinède du griffon.

[E] ; -Condamner in solidum la société SIA à lui payer les sommes suivantes : -690 euros au titre des frais de mise en route. -1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des

la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour la perte du chien DECLARER commun et opposable la présente procédure au cabinet PEZAN-GRIGNON AGENT GENERAL GENERALI

Dans les suites de ces interventions, Madame [V] [Z] va présenter des douleurs chroniques au niveau du rachis lombaire, au-dessus et en-dessous de son arthrodèse, en regard des prises de greffon au niveau

[A] a mis en demeure Mme [T] de rembourser le prix de vente du véhicule, ainsi que les frais de carte grise et de remorquage, en vain. Par exploit du 26 mars 2026, M.

[D] [G] et la société CONTROL’26 in solidum à payer à M.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

En l'espèce, les époux [C] et la Société Top Reprog, parties perdantes, sont condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais d'expertises amiable et judiciaire.

[I], représentée par son avocat, elle a maintenu les termes de son assignation, en demandant au tribunal, vu les articles 1103 et suivants et 1231 et suivants du code civil, de condamner in solidum les

- la société ABCT, la société [G] ASSURANCES in solidum avec la société AUTOROCA, à payer à Monsieur [B] [A] la somme de 30 555.21 euros à parfaire, correspondant à 90% de l’intégralité des préjudices

de gestion des absences, en ce que : - il ne ressortait pas de la trame technique remise aux candidats que seuls devaient être remplis de manière synthétique les tableaux verts et non les tableaux grisés