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27 résultats pour « Iris Motel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6b1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

88E JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM Ille & Vilaine Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Iris

Source officielle

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TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTRE : DEMANDEURS : Mme [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Iris MOTEL, avocat au barreau de RENNES La Société

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MEDAY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Iris MOTEL , avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d01fa9cdc6046d4706b69c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Association LES AMITIES SOCIALES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Iris MOTEL, avocat au barreau de

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TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bba

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ENTRE : DEMANDEUR Mme [E] [U] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Iris MOTEL, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d01fb1cdc6046d4706b74d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Iris MOTEL, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4c5289c7662ca32597

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IRIS CONSEIL REGION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa432af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public : a) dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré, avant la date à laquelle

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TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est cependant relevé que sa surface brute fait 7,5m², que sa surface utile pondérée est nulle et qu'elle ne sert qu'à l'entreposage de moteurs frigorifiques.

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b502fc178212f85b35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL7E AFFAIRE : Société ACM - IRD DOMMAGES - RC, [X] [E], [V] [E] c/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] [J] (père) Mme [E] [J] (mère) [N] [J] né le 30 Avril 2008 [Adresse 10] [Localité 2] Comparants en personne assistés de Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e683df5b5c7d10cacfbd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cliniquement, cervicalgie droite, NCB sur trajet C7, pas de déficit sensitivo moteur des membres supérieurs ou inférieurs. Doute sur une irritation radiculaire C6 droite à l’EMG.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68da7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR

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TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’état séquellaire de Madame [S] se traduit par une raideur douloureuse passive et active scapulo-humérales côté gauche, ainsi qu’une dysthésie et une paresthésie hémi-frontales, côté gauche, par irritation

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TJ

JAF CAB 11

6a0b8fdecdc6046d47209575

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

naissance 1] 1991 à [Localité 1], Et de -Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1], Mariés le [Date mariage 1] 2013 par-devant l’officier d’État civil de la commune de [Localité 3] (Moselle

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf955fbe76c70ecec28b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

fait assigner Monsieur [S] [I], [B] devant le juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de le voir être condamné, sous le benefice de l’exécution proviso ire

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TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces dispositions s’appliquent aux accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule à moteur, qu’il soit en mouvement ou en stationnement.

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TJ

Serv. contentieux social

669640d4f5112d8edd056deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un électro neuromyogramme réalisé le 06/02/2023 conclut à un syndrome du canal carpien droit sensitif pur, peu sévère associé une irritation radiculaire C5 droite.

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TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage.

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