[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

LAMARTINE C/ [S] [Y], [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Isabelle LECOQ Mr [S] [Y] - FE délivrée à Me Anne-Genviève HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/86 N° RG 23/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIT6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Bénédicte DELEU Me Isabelle

NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

Chaque fiche comporte le numéro de la leçon et le numéro de la séance. A titre d’illustration, M. [R] est parvenu à la 12ème leçon après avoir effectué 16 séances.

délivrées à : Me BRESSOLLES Me GONDER FE délivrée à : Me BRESSOLLES Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

né le [Date naissance 2] 1951 à Bizerte (TUNISIE) et décédé le [Date décès 1] 2014 à CHAMPLAN (91160), ancien gérant et associé de la SCI [E], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice LECOCQ

[W] [A] [C] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle LUCAS-BALOUP __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

[E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau

que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [K] né le 25 Janvier 1989 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 51 rue Pasteur 01500 SAINT DENIS EN BUGEY représenté par Me Jérôme LECROQ

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Y] épouse [T] née le 06 Décembre 1978 à LYON 7ÈME (69007) de nationalité Française 72 Rue des Cariattes 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par Me Jérôme LECROQ