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14 résultats pour « Isabelle-Anne VIGLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [K] et Mme [X] [K] ont acquis en l’état futur d’achèvement trois villas de ce programme, numérotées M5, M9 et M12.

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TJ

Élection professionnelle

6581e8293ea7c8c1124f2d6b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[RJ] [GC] ET : Société GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L’AVION ET DES PASSAGERS ( SOCIETE GIMAP), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau

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TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d408e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [C] [E] né le 9 février 1976 à CUREPIPE (MAURICE) domicilié : chez Monsieur [R] [Y] 21ter Chemin Sans Souci - Villa

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TJ

JCP REFERES

67f050ac02fc178212f87ef7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AATC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Isabelle

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TJ

4ème Chambre

69d56fb9cdc6046d47725999

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [B] [R], née le 07 Septembre 1966 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au

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TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CITE JARDINS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats

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TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle

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TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur la commune de [Localité 6] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD - [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

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TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant 37 rue René et Jean Lefèvre Rés.Villa Marquise - Appartement n°6 - 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

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TJ

JEX cab 6

686579c772b7e1b6bf1d7db7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

P0521 (avocat postulant) et par Me Thierry CODET, avocat au barreau de Saint-Denis (avocat plaidant) DÉFENDEURS La MAIF, société d’assurance mutuelle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

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TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ITEC SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

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