Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN

MINUTE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJG (RG 22/398 ) Affaire: Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC C/ S.A.S.

AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5WC MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG

AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2XW MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG

AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG

30 décembre 2024 à 19 h 29, à la demande de [I] [M] (frère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une décompensation psychotique sur iun

Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7G

AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2HC MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG

AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2VQ MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG

la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGN JUGEMENT N° 25/045 copies certifiées conformes délivrées le copie

AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2J2 MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG

Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] - [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice une somme de 2.588,49 euros au titre de l‘article 700 du Code de procédure civile, DIRE et IUGER

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUSG

Subsidiairement, DIRE ET IUGER que l'indemnité de retard de 10% doit être limitée a la période du 19 juillet 2021 au 24 juin 2022 ; - DIRE ET IUGER que le remboursement des charges sera limité à la

FONCIERE SINEL à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole une somme de 2.777,25 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - DIRE et IUGER

ministériel du 25 juin 1980 modifié, 1241 du Code civil, 780 alinéas 2 et 3, 3,9 et 11 du Code de procédure civile, de : - DIRE ET JUGER le tribunal judiciaire compétent en la matière ; - Le DIRE ET IUGER

nullement un trouble anormal du voisinage et qu’il produit des attestations de voisins démontrant le contraire et que Madame [L] est coutumière de ces plaintes à l’encontre de ses voisins, entretenant iune