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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b30
9 janvier 2025
SENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.
7ème chambre 1ère section
672d13244e0888abb7bf6517
14 octobre 2024
GENERALI IARD représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société L’AUXILIAIRE représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Jérôme
6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
GENERALI IARD en qualité assureur de PIVETEAU BOIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0548 S.A.S.
Service des référés
662a9fd0c8a1343b8cd62500
23 avril 2024
barreau de TARASCON (avocat plaidant) et Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS - #L0214 (avocat postulant) DÉFENDERESSE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 DEFENDEURS S.A.S. [D] S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. [D] S.A.S.
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme
Chambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société 3D HOUSE Représentée par Maître Jérôme
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
ENTREPRISE GUENO [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.
67895bd5428384b762e6388f
14 janvier 2025
représentées par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jérôme
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0548 S.A.S.
Chambre 1/Section 5
69dd3041cdc6046d471e728e
13 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 147 ET : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté La société SAS 3D HOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
ATELIER DE RICOU [Adresse 32] [Localité 61] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 S.A.R.L.
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
SPIE SCPGM [Adresse 3] [Localité 30] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 GENERALI IARD en qualité d’assureur de SCGPM [Adresse 10] [Localité 22] représentée
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège en qualité d’assureur de la SARL OLLIER ALU et de Monsieur [C] [Z] représentée par Me Jessica SOULIÉ, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Jérôme
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
DE “LES JARDINS D’HELIOS” 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS BOVAGNES FRERES 220
7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
SA GENERALI IARD en qualité d’assureur de AMENAGEMENT D’AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jérôme
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR représentée par Maître Jérôme
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