[Localité 5] REINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0711 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIF N° MINUTE : CE à Me Rochelet CCC à Me Conti CCC aux parties en LRAR Le

MINUTE : 2 Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme

, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.U.

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ RCDPRO

SUD OUEST ASSISTANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D

DÉFENDEURS : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES,

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant

GARAGE DES SPORTS dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS

AB CONSULTAGRI dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS E.A.R.L

XENASSUR dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers

[H] [V] [Adresse 4] représentée par Me Géraldine GLIKSMAN, Cabinet GLIKSMAN, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: R230 ; Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats

#L0070 DÉFENDERESSE Société PRESTA TERRE SERVICES SARL RCS NANCY 491 333 464 venant aux droits de la SASU GSM (GROUPEMENT SAINT MAURIEN) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme