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18 résultats pour « Jérome GRANDMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

672d13244e0888abb7bf6517

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GENERALI IARD représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société L’AUXILIAIRE représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e0f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GENERALI IARD en qualité assureur de PIVETEAU BOIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0548 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd62500

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de TARASCON (avocat plaidant) et Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS - #L0214 (avocat postulant) DÉFENDERESSE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 DEFENDEURS S.A.S. [D] S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. [D] S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02089cdc6046d4706c8b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société 3D HOUSE Représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ENTREPRISE GUENO [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd5428384b762e6388f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentées par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0548 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3041cdc6046d471e728e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 147 ET : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté La société SAS 3D HOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER DE RICOU [Adresse 32] [Localité 61] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SPIE SCPGM [Adresse 3] [Localité 30] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 GENERALI IARD en qualité d’assureur de SCGPM [Adresse 10] [Localité 22] représentée

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège en qualité d’assureur de la SARL OLLIER ALU et de Monsieur [C] [Z] représentée par Me Jessica SOULIÉ, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Jérôme

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE “LES JARDINS D’HELIOS” 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS BOVAGNES FRERES 220

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SA GENERALI IARD en qualité d’assureur de AMENAGEMENT D’AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR représentée par Maître Jérôme

Source officielle