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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00061 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Jérôme
Référés civils
669ff258d9953d09165ae99a
22 juillet 2024
RIEUSSEC Toque - 548, Expédition et Grosse Maître Jérôme ORSI Toque - 680, Expédition et Grosse ÉLÉMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 11 mars
Charges de copropriété
6631373919f939ca6242e329
25 avril 2024
, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ
2ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3990
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé
POLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
[L] [N] venant aux droit de la SCI ANH, RCS TOULOUSE 79 475 824., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :
Chambre 6/Section 3
67f01e4a02fc178212f7c9d9
2 avril 2025
ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.
1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ; ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu SUHAS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Jérôme
6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
24 avril 2024
représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 représentée par Maître Anne PONCY D’HERBES
66fee0c0172da17169e9ac38
double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
67b65ca871e889c21f64c570
CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Jérôme
Service de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e63
7 avril 2025
La SCI JEROL réclame le paiement d’arriérés locatifs s’élevant à 5 741,26 euros et produit un décompte locatif arrêté au mois de juin 2024 inclus.
68e012ef74e929a9d8fa041f
[5] Service contentieux général [Localité 3] Représentée par Madame [O] [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Jérôme
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME
Service des référés
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11 juillet 2024
CONSTRUCTION RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie
Quatrième Chambre
65a196ac0ddb778926963019
12 janvier 2024
NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Hervé SELAMME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Pôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
22 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jérôme
PS ctx protection soc 5
662a9f84c8a1343b8cd61dc0
Il précise qu'il s'agit d'une hernie discale C3-C4 qui ne peut survenir dans ce type de circonstances.
REFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
CITYA FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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