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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6866cb49d33109fd079acbfa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Dominique G FESSART [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivier JESSEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3cb6af9fd1f8094dc43

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [W] [R] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e699324999a647a3ca6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9c93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 Madame [H] [Y] épouse [D] née en 1957 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177f1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me JESSEL Olivier, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373619f939ca6242e2e0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître DUPICHOT, Maître BILSKI CERVIER, Maître JESSEL et Maître LETU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04614

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0243f02fc178212f7e642

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a959a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAI N° : 5 Assignation du : 27 Juillet, 24 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

67fff64a02ef4af38960c2c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/54190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IY N° : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67856760aaacbea0fe680f83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [T], [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELVOLVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12334 N° Portalis

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

696030b7cdc6046d47adc688

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94bddcdc6046d47ce4fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11320

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b9b848dd6814c5e68e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JESSEL ■ Charges de copropriété N° RG 23/14280 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUR N° MINUTE : Assignation du : 25

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373819f939ca6242e31a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04123 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXYME Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dfa9d5adc26061dc3b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMG2 Minute : 25/00132 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef016976f1c644e78502

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00764 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNK N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022

Source officielle

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