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25 résultats pour « Jacques BOURBONNEUX Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIÉTÉ MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAPITEC inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°418 497 038 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1020 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00a97cdc6046d470521b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [M] [K] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SOCIÉTÉ SETIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SASU CCT HOME DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1020 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca5109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGG Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.S.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69746a0ecdc6046d4785d0ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Débats tenus

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TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 (expédition) Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 (expédition) Copie à : Régie TJ Expert Service suivi des expertises

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TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020, Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 EXPEDITION à : Expert COPIE à : Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf348c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Société SMABTP prise en qualitéd’assureur de la

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

été débattue en chambre du conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] né le 23 Février 1960 à MANDOU III (CONGO) 1 Rue CHINARD 69009 LYON représenté par Me Jacques

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