GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société ENEDIS, dont le siège social est sis

Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Elle conteste toutefois un tel lien de causalité avec les affaissements, dont la date d’apparition n’est au demeurant pas démontrée.

DU LITIGE Suivant acte du 18 novembre 2002, PARTENORD HABITAT a donné en location à Monsieur [O] [S] et Madame [Y] [V] épouse [S] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 6], et un garage Jacques

2024 60A RG n° N° RG 23/01926 Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES

DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline BUILLES Jacques

Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques

DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline BUILLES Jacques

Maître Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris et ancien avoué, contacté par Me [R], le conseil de M. [B], au début du mois de décembre 2019, a interjeté appel le 11 décembre 2019 pour M.

’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°

[Adresse 7] [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et Jean-Jacques

RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques

en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SCP [D] [O], JEAN-JACQUES

LA TOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de

naissance 1] 1949 à [Localité 1] (88), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat postulant, vestiaire : , Me Jean-Jacques

[F] [J] ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques