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10 résultats pour « Jacques DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 défaillant représenté par Maître Alexandre DUVAL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320ec34eb4cc857896ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JACQUES GARCIA, venants aux droits de la S.A.S. DECORATION JACQUES GARCIA [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0456 S.A.

Source officielle
TJ

JEX

68e55b500e2901d10fa38bee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, non présent à l’audience ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DUVAL S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5e1bcdc6046d477c8a89

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 DÉFENDEUR(S) : [E] [Z] CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Sous la présidence de Eric DUVAL, Juge au Tribunal judiciaire, assisté(e) de Marina

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9dd5289c7662ca34094

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEURS ET : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle