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34 677 résultats pour « Jaudos-Duperie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bbd9cdc6046d479cfc4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 31 juillet 2024, avec prise d'effet au 7 août 2024 Madame [Z] [D] épouse [Q] a donné à bail à Madame [C] [P], par l'intermédiaire de son mandataire Citya Jaude

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C

67ed9e30da9e15c513201d12

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CG / CS Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDE c/ S.C.A.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ATLANTIQUE Absent bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [B] [S], né le 12 Août 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Espace Nini Sebille - 22140 BERHET représentée par son maire en exercice dûment habilité, Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant LA COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceda87cdc6046d47e873c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [P] [W], né le 17 Septembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea31c3411ff345be067

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Laetitia JOLY, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] située [Adresse 2], agissant en la personne de son syndic la société CITYA JAUDE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [S] [F] Comparant et assisté par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La société CPPJ est tenue de payer à la société La Boîte à Joujoux une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail.", "La société La Boîte à Joujoux a droit

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0540

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

commercial et de tous autres préjudices éventuels) ; - Rechercher tous éléments permettant d’apprécier si l’éviction entraînera la perte du fonds ou son transfert ; - Déterminer le montant de l'indemnité due

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cedaa9cdc6046d47e876c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Mme [H] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [P] [J], né le 25 Mars 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f89

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[I] [F] [O] Non auditionnable - certificat médical du 18 juillet 2024 - représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [1]

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[N] [U] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à [R] [X]

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SPECIALISE DE [1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [Z] [L] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6584915ee41137cbf9fc86a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de PARIS, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 19274,66 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f97

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2024 CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de Mme [I] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [R] [T] Comparante et assistée par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d031d3cdc6046d47081f81

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [S], née le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante - certificat médical en date du 30 mars 2026 - bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Laura JAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[K] [M] né le 7 avril 1978 à [Localité 1] Non comparant - certificat médical en date du 15 juillet 2024 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[V] [L] Non comparant - certificat médical en date du 17 juillet 2024- bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous tutelle, mesure

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TJ

PPEP Référés JCP

6a10c417cdc6046d479da212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en cas de non-résiliation du bail, à compter du 11 août 2025, - dire et juger que cette indemnité d’occupation évoluera dans les mêmes conditions que les loyers et charges qui seraient dus si le bail

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TJ

PPEP Référés JCP

6a10c413cdc6046d479da1ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en cas de non-résiliation du bail, à compter du 24 juillet 2025, -dire et juger que cette indemnité d'occupation évoluera dans les mêmes conditions que les loyers et charges qui seraient dus si le bail

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