352J-W-B7F-CT377 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [ZX] [Adresse 10] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Jean

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-louis

B.A.T.HY BUREAU AÉRAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244

Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] représentés par son syndic la SAS MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis

PARIS, vestiaire : C1120 DEFENDERESSES Compagnie SMA SA ès qualité d’asureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8, rue Louis

ISOLATION DU TOIT ÉTANCHÉTIÉ ET COUVERTURE - ITEC immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 290 851 dont le siège social est sis 118-130 avenue Jean Jaurès - CX 75171 - 75019 PARIS S. A.

LEGENDRE - ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 5 rue Louis Jacques Daguerre 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE et dont l’établissement principa

vestiaire : B0900 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIVC (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis

AUXIGENE [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1691 (Procédure RG n°24/1343) DEMANDERESSES S.A.

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 454 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 329 168 157 dont le siège social est sis 2 rue Jean Mermoz - 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX S. A. R. L.

BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 79940 ANNECY LE VIEUX représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Henry louis PENANT

P.CE TECH, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 398 986 505, dont le siège social est sis Les Rives De Marne - 8 Quai Bir-Hakeim - 94410 SAINT-MAURICE représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) ès qualites d’assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis

A immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Claudine LEBORGNE, avocat au barreau de PARIS

Ferolles - 77170 BRIE COMTE ROBERT non représentée Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société TIDL, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis

SMA EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE STELLA PARK immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis-Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Séverine