20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN

DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

Ces mises en demeure sollicitaient paiement des cotisations de 2016 et 2017, ainsi que des majorations de retard.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

DELCARHEL Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE

A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [S] [T], non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) déclare s’en remettre

ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline DEMANDEUR : Madame [Z] [H] née le 15 Mai 1952 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [Z] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE

, a droit à une majoration des indemnités déjà reçues.

, a droit à une majoration des indemnités déjà reçues.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00136 ---------------- Nous, Madame Mallorie

SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [Y], né le 26 Août 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO

(Royaume Uni), représentée en France par Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO

2024, Et à cette date, Nous avons rendu le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du 03 avril 2008, la société par actions simplifiée (SAS) Hammerson Cap Malo

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN

FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.

) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Jean POLLARD de la SELARL LELONG & POLLARD, avocat au Barreau

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01109 ---------------- Nous, Madame Mallorie