social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul

SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN

les travaux de réfection d’une cheminée.

SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN

LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M N° de Minute : 24/00074 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Paul

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHK AFFAIRE : [I] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant 90, Chemin

KEITA, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Mme [L] [K] [W] née le 08 mars 1963 à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE), demeurant 559 Chemin de Blardet - 73800 LES MARCHES représentée par Maître

de Besse - 83390 PUGET VILLE Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [M] née le 05 Juillet 1980 à FORBACH, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET VILLE Rep/assistant

Aucune reprise des désordres n’a pu avoir lieu de sorte qu’elle est contrainte de chauffer la maison à l'aide des cheminées et d’un système d'appoint.

exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Florence BATS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

Me Jean-Pierre JOSEPH, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant Madame [X] [C] épouse [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représentée par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE

Elle a souhaité faire refaire une toiture dans son intégralité avec la pose de nouveaux bacs acier anti-condensation, de gouttières et d'une sortie de cheminée.

Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU Greffier lors du délibéré Attachée de justice : [R] [K] Entre DEMANDEURS Monsieur [C] [Z], demeurant 488 chemin

Il indique qu’il a fait réparer la fuite au niveau de la cheminée et que ce problème mineur est désormais résolu.

Il y a en effet parfois moins de 3 m 30 de largeur de chemin”; - création à plusieurs endroits sur le chemin d’espèces de dos d’ânes ; - au niveau de la barrière, au niveau de l’intersection entre le chemin

34270 LAURET représentée par Me Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 14 DEFENDERESSE Madame [M] [J] née le 19 Juin 1948 à COURBEVOIE (92400), demeurant 395, chemin

[A] [C] [B] DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] demeurant 1180 Chemin de Fereyre, 07110 LARGENTIERE représenté par la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDEUR : S.A.R.L

MAISONS PASSION DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] demeurant Chemin de Sainte Croix, 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Marine SZYDLOWSKI