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CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [E] C/ [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Léon

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

En page 4/21, la liste des pièces visitées est mentionnée et il est indiqué qu’aucune pièce n’a été omise.

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Chambre Correct. - LDI

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

- 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 5 décembre 1992 à PONDICHÉRY (INDE), demeurant 2, rue Léon

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Chambre des Référés

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE DEMANDERESSE La SCI DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ, Société civile immobilière au capital de 83.550.000 euros; immatriculée au RCS de NANTERRE sous le

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7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société GINGER CEBTP domiciliée : chez ZAC Clé Saint-Pierre

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JLD

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FZ 01 JUILLET 2025 à 17h00 ORDONNANCE (isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle

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Chambre 01

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

[K] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Etienne ROCHER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société Civile [23], prise en la personne

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Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

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Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

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10 janvier 2024

Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet DM GESTION 22 rue Léon

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Jean-Jacques

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Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Société SMA SA ASSUREUR

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REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 12 mai 2025, des pièces contractuelles et attestations d’assurance, Monsieur [D] justifie d’un intérêt

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1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 avril 2026

KUEHNE + NAGEL ROAD 201 rue Léon Jouhaux ZAC Nord-Est 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON

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1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART

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