ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] et Madame [M] [H] épouse [Y], demeurant ensemble [Adresse 3] représenté par Me Pierre Louis CHOPINEAUX, avocat au barreau de CHAMBERY (plaidant) et par Maître Jean

social est sis [Adresse 19] défaillante Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de la SARL ALPHA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de ENTREPRISE DE [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 26 Avril 1988 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean

FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS SAS au capital 4.000.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°331 367 359,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

barreau de GRENOBLE Société PORALU MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 37] défaillante Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Jean

AJ CERAMIC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la Société OPECIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean

EUDES, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

14] n° 828 375 527), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean

comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA RCS [Localité 3] n° 542 073 580 es qualité d’assureur de la société [E] POMPE A CHALEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean

Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurances MUTUELLES [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur responsabilité décennale de la société SA DIFFAZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean

de la Société [H] (contrat 174221729K MCE 001), dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean

représentée par Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean

civile N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW4X N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Allison PARENTE la SELARL SELARL ROBICHON

DHERBEY [Localité 1] (maçonnerie) RCS de [Localité 2] sous le n° 072 500 408, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats

MIC INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL ROBICHON