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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Luc
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c566
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Jean-Luc
Source officielleChambre Civile 2
670eb9881c3411ff34557df1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PERRIER, avocat au barreau de Lyon (T. 139) Madame [Z] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de Lyon
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773be1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea26c7a459da3dcdea2b8
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Mustapha BAICHE - 1005 expédition à CPAM du Rhône Me Jean-luc
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca36976f1c644e76a97
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de LYON DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD, S.A. d’assurance dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-luc
Source officielleQuatrième Chambre
68c06ee3e7f54efd01091f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e96923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313, Maître Gwenaëlle MADEC de la SCP LMBE - J100, Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958083ea43407b910c827
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [M] [H], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,
Source officielleJLD
669fff39d9953d09165d9ad7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Corinne MILLET, greffier et de [E] [D] greffière stagiaire en stage
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a503033cf481c39a3660
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [V], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a528033cf481c39a423c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [J] [S], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a531033cf481c39a453a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [P] [C], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958003ea43407b910c6fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [Z] [F], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,
Source officielleJAF Cab 10
69d99521cdc6046d47d3c2bd
10 avril 2026
10 avril 2026
U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844eb9cdc6046d47fd3ded
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillant Jean-Luc ESTEBE,Vice-Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, désigné en qualité de Juge titulaire de l’EXPROPRIATION du département
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958083ea43407b910c80c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Perrin 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [P], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,
Source officielleJAF Cab 10
680022cc02ef4af389614b79
10 avril 2025
10 avril 2025
U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc
Source officielleJAF Cab 3
67edada9da9e15c513204d9c
1 avril 2025
1 avril 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jean-luc
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FROMAGERIE JEAN LUC PERRIER
08/02/2026
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10/12/2024
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FROMAGERIE JEAN LUC PERRIER
12/03/2024
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FROMAGERIE JEAN LUC PERRIER
31/01/2023
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18/01/2022
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