Me Jean-Michel ROSELLO ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Plusieurs OQTF non exécutées ainsi que l'interdiction de 10 ans.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

Maître Jean-Michel GALLARDO, Avocat au barreau de PAU, a enchéri et a porté le prix à 76.000 euros, Un décompte visuel de 90 secondes a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02549 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2W ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01661 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU4 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR DEMANDE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SV Monsieur [U] [G] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552X Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge

DB2F-W-B7J-FS7U DEMANDERESSE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Jean-michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire

BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 11 Décembre 2024, en audience publique, sans opposition des avocats devant : Monsieur Jean-Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jean Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE au barreau de LYON DEFENDERESSE SELARL [U] [G] dont le siège social est sis [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :