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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER
Source officielleContentieux général Proxi
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L.
Source officielleContentieux général Proxi
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame [B] [V], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Jean
Source officielle18° chambre 2ème section
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24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LE ROY (E2313) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14467 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIIQ N° MINUTE : 3 Assignation
Source officielleJAF CABINET 3
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2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Jean
Source officielleCabinet 3
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉFENDEUR Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0489 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleChambre civile 1
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3 avril 2026
3 avril 2026
[Q] [D] [O] né le 10 Mai 1987 à BASTIA (20200), demeurant Hameau d’Alzeto - 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
La Tour 13370 MALLEMORT représenté par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [K] [V] 5 Rue Des Partants 75020 PARIS représengtée par Me Jean-Baptiste
Source officielleRéférés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
sis 5 Avenue ZUCCARELLI - 20406 BASTIA CEDEX 9 représentée par Maître Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions
Source officielleJEX
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [O] [Z] née le 11 Mars 1965 à PAU (64000) 8 rue Jean-Baptiste
Source officielleService des référés
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8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0433 DEFENDERESSES La SCI FICAM LAUMAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Source officielleSection des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Avenue du Général Leclerc - 94700 MAISON ALFORT ET Madame [X] [O] Née le 09 Janvier 1985 à VARSOVIE (POLOGNE) demeurant 54, Avenue du Général Leclerc - 94700 MAISON ALFORT représentés par Maître Jean-Baptiste
Source officiellePôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 4] sous le n° 514839893, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean
Source officielleSection des Référés
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ni comparante, ni représentée Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, immatriculée au RCS deCRETEIL sous le n° 381 231 356, dont le siège social est sis 114 ou 118 avenue d’Alfortville - 94600 CHOISY-LE-ROI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966e09ecdc6046d4732e2c2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ressort, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les convocations reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à - Madame [W] [G] - Me Jean-Baptiste
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 38] [Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste
Source officiellePôle Civil section 2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
MIAMI PIZZ, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 829 201 839, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
2 octobre 2025
7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR Monsieur [B] [H] né le 10 Juin 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CONCEPTS BOIS STRUCTURE, immatriculée au RCS de CRETEILsous le n° 381 231 356, dont le siège social est sis 118 avenue d’Alfortville - 94600 CHOISY-LE-ROI S.A.R.L.
Source officiellePôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
7 avril 2025
Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 810 860 890, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean
Source officiellePage 1 sur 2