La SCI PETIT SAINT JEAN TAPIS VERT a, par conclusions réitérées oralement, demandé de - débouter M. [M] [O] [S] et Mme [U] [X] de leurs demandes - condamner M.

RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR

[S] [C] sollicite de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens. Mme [P] [J] sollicite de laisser à chaque époux la charge de ses propres dépens.

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe

DES PETITS MOULINS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

MA PETITE VITRINE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous,

LE PETIT SEMINAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [R], ès qualité

AXYME, prise en la personne de Me Jean-Charles Demortier défaillante S.C.P.

Ainsi, le SDC PETITE COSSE sera débouté de cette autre demande. 2.

DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean

PETIT de la SELARL L.

GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure

LE PETIT NAPOLITAIN n’a pas réglé régulièrement et intégralement les loyers et charges dus, la S.C.I.

Le GAEC La Petite Rouquette a interjeté appel de cette ordonnance.

Adresse 16] [Localité 9] représenté par Maître Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, toque G0003 DEFENDEURS Association CONFEDERATION DES PETITES

du commandement, - Condamner par provision la société LE PETIT COIN DE LUCERITO à payer une indemnité d'occupation du montant du dernier loyer majore des charges locatives et ceci jusqu'à la complète

BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, vestiaire : 497 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de