Cédric Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

CHRISTOPHE MONTICO [Adresse 3] [Localité 24] non constituée S.A.

La société JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.840.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 315 474 536, dont le siège

APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 11] [Adresse

DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Jean-christophe BESSY, avocat

LEFEVRE de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître Giuseppe SCOTTI avocat plaidant Madame [F] [J] [N] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 37] [Adresse 6] [Localité

PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C

Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe

MAINE, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 481 341 931, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Christophe

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 09 Août 1981 à [Localité 11] (76) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christophe

Portalis DB2H-W-B7E-VOJS Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe

[Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01636 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXE2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Christophe

N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

BOIS ENERGIE DES 3 FRONTIERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

[W] [B], demeurant 26 rue de Leers - 59100 ROUBAIX représentés par Me Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU