5] 1975 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 3] Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant [Adresse 13

Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 22], pris en la personne de son directeur représenté par Maître Jean-François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE

RESIDENCE LES P ORTES D’AUSSONNE représentée par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [XE] [SI] représentée par Maître Jean-françois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 142 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 103 /2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 139 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLHY CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1

BTSG prise en la personne de Maître [B] [W], en qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet [P] [X] 25 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS représentée par Me Jean-françois FRAHIER, avocat au barreau de

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie ENSENAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 045/2026 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLYD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07

Localité 1], SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 395 090 186, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Jean-François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK4Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCAZ

au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 86, et par maître Olivier CARON de CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

Arrivés à 22h00 à l’aéroport de départ, ils ont découvert que l’ensemble des vols de la compagnie de la journée du 2 étaient désorganisés et fortement retardés.

En conséquence, le Juge aux Affaires Familiales français est compétent et la loi française est applicable.

; - ORDONNER, à titre de complément de dommages-intérêts, la publication du jugement à intervenir dans trois (3) journaux ou périodiques en France au choix des sociétés Hermès sellier et Hermès international

XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QO N° de Minute : 26/00147 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [B] [R] [N] [Q] épouse [A] C/ [T] [Y] [W] [O] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE