Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

[N] [H] le 14 janvier 2021.

jugement rendue publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet d'état liquidatif établi par Maître [K] [H]

Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].

Madame [H] évalue l’indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 40000€ eu égard à son jeune âge et en réparation de la gêne, la pénibilité, la fatigabilité ressentie dans l’exercice de sa profession

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

Par observations soutenues oralement à l’audience précitée, Madame [K] [H], comparant en personne, demande au tribunal de lui attribuer l’AAH.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60B RG n° N° RG 22/07574 Minute n° AFFAIRE : [H] [N] C/ Compagnie d’assurance

RENVOYER Monsieur [H] à mieux se pourvoir.

FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36168 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6XV N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [E] [C] épouse [H]

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/39526 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVURK N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H]

[J] [H] ; Attendu que la saisine du représentant de l’Etat est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

Monsieur [V] [H] [D] est redevable des loyers et charges jusqu'au 18 décembre 2022, date de l’expiration du contrat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Mme [Z] [H] produit l’attestation de son époux corroborant ses allégations.

LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [U] Comparant, assisté de Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G47 - Isolement Monsieur [H] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE

Madame [D] [H] maintient les termes de la requête initiale.