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10 résultats pour « Jean-Marie SALZARD Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895637428384b762e623a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beebb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Madame [L] [H] épouse [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bbab60c111a421beb7b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [I] [B] Madame [C] [P] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd89df5b5c7d10ca6955

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ [T] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me CATTONI Frédéric Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [T]

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TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b82c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564fdaaacbea0fe680570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f00

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8f0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Me Jean Louis MAZARS Me Patrick SAGARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729b64f81b1bb310feca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement rendu le 3 mai 1994, le tribunal de grande instance de Paris a condamné in solidum Mme [X], l’Union et le Phénix Espagnol ainsi que M. [R] à payer à M.

Source officielle

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