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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623a8
13 janvier 2025
SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline
PCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beebb
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Madame [L] [H] épouse [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité
66980bbab60c111a421beb7b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [I] [B] Madame [C] [P] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de
TPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6955
7 janvier 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ [T] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me CATTONI Frédéric Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [T]
PPP Rétablisst personnel
65e61b16fd5a7ee61e21b82c
1 février 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François
Chambre 3 cab 03 C
678564fdaaacbea0fe680570
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître
PPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f00
12 janvier 2024
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies
18° chambre 1ère section
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11 janvier 2024
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
Me Jean Louis MAZARS Me Patrick SAGARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier
2ème Chambre
670d729b64f81b1bb310feca
10 octobre 2024
Par jugement rendu le 3 mai 1994, le tribunal de grande instance de Paris a condamné in solidum Mme [X], l’Union et le Phénix Espagnol ainsi que M. [R] à payer à M.
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