DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [C] [K] Né le 07 Mars 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Jean-Philippe VERAGUE

: Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[Z] [U] [N] né le 09 Novembre 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant * * * Jugement contradictoire, les parties

[I] [L], né le 28 septembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]; représenté par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT - PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Laura CUERVO Délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5A PRÉSIDENT : Jean-Philippe

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFY Minute : n° 25/395 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

BATIMENT ELECTRICITE (SBE) SA AXA FRANCE IARD SAS DEKRA INDUSTRIAL Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

’AUXILIAIRE, assureur de la SARL NOUET BATIMENT, immatriculée au SIREN sous le n° 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 15] Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.

PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe