CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre des référés

Nice de diverses demandes dirigéesc/GEOXIA Méditerranée

697a6cbdcdc6046d47064d76

6 janvier 2026

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

SIREN 953271459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel

Radiations

TAILPIED, Jean, Thibault, Philippe, TAILPIED

06/02/2026

Voir →

Radiations

THIBAULT, Jean-Philippe, Antoine, Marie

SIREN 448587584Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

04/01/2026

Voir →

Créations

MAJT Énigmes, TAILPIED, Jean, Thibault, Philippe

SIREN 953271459Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

Voir →

Créations

ROUX, Thibault, Jean, Philippe

SIREN 924825755Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/04/2024

Voir →

Radiations

ENTREPRISE LAN PRESTATIONS, LAN, Thibault Jean-Philippe

SIREN 883919680Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

13/10/2022

Voir →

TJ

2ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a35

T. Judiciaire

24 avril 2024

PASTEUR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault

Source officielle

Référés

ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A

69cedec7cdc6046d47e8c7eb

2 avril 2026

DURANCE-THIBAULT, S.A.S.U.

Chambre 6/Section 4

6866c560d33109fd079a99c9

2 juillet 2025

PANTIN ZAC DU PORT Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 SMABTP es qualité d’assureur de la société SMD Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau

Chambre des référés

S.A.R.L. BPAFc/S.A

68e0256b74e929a9d8fb8477

3 octobre 2025

[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0e9

7 janvier 2025

02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

9 avril 2026

DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

10 avril 2026

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d52416523b9957fef6

1 octobre 2024

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c87

3 octobre 2024

SAS OLLIVER c/ [T] [J], [R] [K], [U] [K], [Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] Grosse délivrée à Me Philippe BOULISSET Expédition délivrée à Me Jean-louis SOURNY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd1e

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

14 janvier 2025

SARL BABI, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 798 442 703, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

7 octobre 2025

dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

7 avril 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

7 janvier 2025

FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

9 janvier 2025

URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 146 Compagnie

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

21 mai 2026

21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT