[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe

N° RG 25/57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / la SELAS [F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe

MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00057 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTH Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00067 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GWZ Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

barreau de PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553 NOUS, Jean-Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en

Cédric Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

CE à Me BEREST par LS CCC à Me [Localité 5] par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe

2] [Localité 3] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRR Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01212 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2G Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique.

PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian

Territoires - SEMAEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03664 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KT6 Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave

Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe

la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bizollon, vestiaire R255 - Maître Desrousseaux, vestiaire P438 Jean-Christophe

APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe