Monsieur [T] [M] et Madame [C] [U] épouse [M] un appartement de trois pièces principales situé au 7ème étage dans un ensemble immobilier dénommé résidence LA TRANSAT au 17 avenue Robert Schuman, 31 avenue Jean-François

DJOUMFO République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Baptiste Lebas 120 dont

SODEX STALINGRAD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu,

Portalis 352J-W-B7J-DAA76 FMN° : 1 Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ par Jean-François

DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès, 07600 VALS LES BAINS représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE: S.A.S.

N° RG 24/57567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERK N° : 1/MM Assignation du : 28 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Jean-François

EIFFAGE SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIX5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

AXA FRANCE IARD (RCS de Nanterre 722 057 460), en sa qualité d’assureur du S.D.C. DU [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la S.E.L.A.S.

Presse-civile N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQG AFFAIRE : [X] / S.A.R.L.

N° RG 23/01891 N° Portalis DBXS-W-B7H-HY4Q N° minute : 25/00004 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT- BOUCHET - la SCP GOURRET JULIEN Copie certifiée conforme délivrée

La SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société OXXO EVOLUTION, a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 décembre 2023 Prorogé au 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification

Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.

minières (BRGM) portant sur « de nouvelles analyses » « venant confirmer l’impact des boues enfouies par l’industriel français », que France 3 Alpes indique avoir obtenu.

______________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, sise [Adresse 2] représentée par Me Kevin BOUTHIER de la SCP Lecat