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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
686424b70bb2f8a66ca5f859
1 juillet 2025
SEGARD, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE M.
66fc3a092416523b99588d10
1 octobre 2024
SEGARD, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] Centre Hospitalier de [15] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE M.
6686e4d4e74459e0c7ed0b0e
2 juillet 2024
Localité 4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement groupement des hôpitaux de [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M.
Référés
68e96fe83ea43407b9123a12
9 octobre 2025
NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES LA POLYCLINIQUE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois
679a94c4e9a46d1f5a766fbc
14 janvier 2025
TAMBURINI-BONNEFOY, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES, [K] docteur [E] [R], domicilié [Adresse 10]; représenté par Maître Jean-François
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
social est sis ROUTE DE COURRIERES - 62556 HENIN BEAUMONT CEDEX représentée par Maître Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles, ayant son siège
67fd508de85d0474bddb4283
1 avril 2025
[Adresse 21] (CMCO) [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Etablissement public Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 25] [Adresse 6] [Localité
670574821296b51ba2b159d1
8 octobre 2024
DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Etablissement Hôpital [13] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois
Chambre 8 REFERES
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3 juillet 2025
[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
avocat au barreau de LILLE substitué par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE LA POLYCLINIQUE DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois
66fc3a062416523b99588803
[U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM CAUX [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat
1ère Chambre
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10 avril 2026
demeurant Cabinet de médecine générale [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 3] [Adresse 5] La Compagnie d'assurance MACSF, SIREN N° 775 665 631, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Jean-François
6706c5fff1d01e3c86efc8a8
juridictionnelle Totale numéro 2024/2921 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DÉFENDEURS : Etablissement public CHU DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-François
6786b54fdf5b5c7d10ca4dea
par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
5] 2010 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSES : Mme [K] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois
1ère Chambre CIVILE
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20 mai 2026
représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 26
Chambre 01
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5 février 2024
MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [R], [A], [M] [O] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois
Chambre des référés
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2 juillet 2025
CHÂLONS EN CHAMPAGNE, substituée par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-François
66335b73c0d3e3fe99cae15f
[C] [R] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE L’HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité
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