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Service des référés

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3 avril 2025

Adresse 7] à [Localité 16] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 13] non constitué Monsieur [T] [H] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Jean-jacques

3ème Chbre Cab B5

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T. Judiciaire

9 avril 2026

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026 Les parties

Source officielle

4ème chambre civile

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6 octobre 2025

LEROY, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire

PPP Référés

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14 octobre 2024

SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 14/10/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL

REFERES 2ème Section

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7 juillet 2025

BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 COPIES au service

REFERES 2ème Section

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5 janvier 2026

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs KARAPETIAN la SELAS MAGRET la

PPP Référés

669640cbf5112d8edd056c9a

12 juillet 2024

2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, à l’audience, Monsieur Jean-Jacques GERAUD, lors du délibéré, DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le 06 Février

PPP Référés

669640bcf5112d8edd056a1d

12 juillet 2024

PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE,à l’audience, Monsieur Jean-Jacques

PPP Référés

669640d1f5112d8edd056d5a

12 juillet 2024

proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, à l’audience, Monsieur Jean-Jacques GERAUD, lors du

REFERES 2ème Section

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7 avril 2025

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

3ème Chbre Cab B4

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3 avril 2025

VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de BORDEAUX C O N T R E DEFENDEUR Maître [X] [K] né le [Date naissance 1] 1947

1ère Ch- Civil général

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5 janvier 2026

dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] [Adresse 25] [Localité 15] Représentée par Maître Jean-Jacques

7ème CHAMBRE CIVILE

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30 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Chambre 1 Cabinet 0

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18 mai 2026

, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par