DU 08 Avril 2026 DECISION DE RADIATION Audience publique du 08 Avril 2026 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en

DU 09 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience publique du 09 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant

Minute : 25/00204 DESISTEMENT DU 09 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président, Jean-Luc

ORFIO (RCS Paris 478 520 125) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 Décision

[G] [W] immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n°519 857 551, 6, rue Jean Jaurès - 51530 MARDEUIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

QUALICONSULT représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 S.A.

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc

au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 496 Madame [P] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent FAIVRE-VILOTTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 496 Jean-Luc

ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL

DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL

Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [J] [U] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BZ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

, 1er vice-président, siégeant en juge unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.