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8 résultats pour « Jennifer GOUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 Janvier 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me jennifer

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 20 Février 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Me Jennifer

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f44dd062d9f810e80b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [W] [U] née le 26 Novembre 1976 à CRETEIL (VAL-DE-MARNE) 28 impasse Eugène Varlin Étage 4, appt 311 76610 LE HAVRE Assistée de Me Elisa HAUSSETETE substitué par Me GOUBERT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aa7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

662bf355e266e89ef118cdc4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AIR FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe112cdc6046d475e1994

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BRAY, Greffier DATE DES DÉBATS : 26 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé le 03 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge, assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Commissaire du gouvernement adopte la même position, considérant que ce type de droit d’usage n’est pas indemnisable.

Source officielle