ETOILE FIRST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2316 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [W] [V], exerçant

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE SCI ETOILE FIRST [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Jérôme

judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE Monsieur [M], [C], [G] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme

DEMANDERESSE La société FONCIERE BK, Société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme DOULET, avocat au barreau de PARIS - #C2316 DEFENDERESSE S.A.R.L.

AIX-VENDOME, [Adresse 2], représentée par Me Jérôme DOULET, avocat au barreau de PARIS, 56/58 Cours de Vincennes 75012 Paris, Toque C2316 DÉFENDERESSE Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1], non comparante

3] représentée par Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0125 DEFENDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme

DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président

[O] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sylvain PAPELOUX - #B0356 DEFENDEURS Aucune [Y] [M], AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Myriam DOUCET - #C1374 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM,

fait de l’accident, et après consolidation, un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi que des douleurs

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme

Le salarié aurait présenté une douleur au niveau du bras droit, du coude droit et du pouce droit.

J’ai alors ressenti une douleur dans le bras gauche (…) ». Le certificat médical initial établi le 10 mars 2021 fait état de « douleurs du bras gauche ».

en regard de la trochlée  sans déplacement  - douleurs neurologiques dans le coude - intervention chirurgicale du coude.

Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière Décision du 24 Avril 2024 PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWC7 DEBATS A l’audience du 13 Mars

[J] [P], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [M] [P], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme