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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant 43 boulevard du Guillon - 38500 VOIRON représenté par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [U] [S] demeurant 41 rue Joliot

Source officielle

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 18 janvier 2024, ils ont fait dresser procès-verbal de constat de l’ensemble du chantier et, notamment de la teinte des joints.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

époux [R] et que le défaut d'étanchéité du joint du bac de la douche de Monsieur [D] [L] pouvait jouer un rôle aggravant mais non pas causal.

Source officielle
TJ

SI

69e16055cdc6046d4780b090

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prononcé le 13 octobre 2025 dans l’affaire n° RG 23/00008 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Etienne de Mascureau, avocat au barreau d’Angers, du 21 novembre 2025 et les pièces jointes

Source officielle
TJ

JLD

69d9673acdc6046d47d05820

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [S].

Source officielle
TJ

SI

69dd4e32cdc6046d47209309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

forcée prononcé le 12 mai 2025 dans l’affaire n° RG 24/00023 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Sophie Dufourgburg, avocate au barreau d’Angers, du 14 janvier 2026 et les pièces jointes

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67acdc6046d472dadd3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [D].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d677cdc6046d472dadb0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [J] [T].

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69967c7bcdc6046d47e60057

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente ordonnance a été signée par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection, et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe de

Source officielle
TJ

JLD

69d96744cdc6046d47d05908

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [S].

Source officielle
TJ

JLD

69efbb82cdc6046d47c259f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [T] [A].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a0cdc6046d472db0b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [Y].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [M].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66ccdc6046d472dac9f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [J].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c7cdc6046d472db40d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Z] [C].

Source officielle
TJ

JLD

69d9673dcdc6046d47d05845

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [O] [B] [P].

Source officielle
TJ

JLD

69efbb84cdc6046d47c25a43

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [B].

Source officielle
TJ

JLD

69efbb99cdc6046d47c25bd0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [K].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67dcdc6046d472dae1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [F] [P].

Source officielle