AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant 43 boulevard du Guillon - 38500 VOIRON représenté par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [U] [S] demeurant 41 rue Joliot
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CIVIL_EX-TI
6a10cdd0cdc6046d479e6807
20 mai 2026
20 mai 2026
Le 18 janvier 2024, ils ont fait dresser procès-verbal de constat de l’ensemble du chantier et, notamment de la teinte des joints.
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