GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2

A l'audience du 7 mars 2024, la SCI JONATHAN, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Selon acte du 4 février 2021, Monsieur [B] [X] et Madame [S] [Z] épouse [X] ont acquis le bien loué.

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à dispostion DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me GRYNWAJC copie certifiée conforme délivrée à Me ROUACH le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me BILSKI CERVIER le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 9], selon jugement du 27 juillet 2023 par le Juge des Contentieux de la Protection statuant en qualité de juge des tutelles de [Localité 7], représentée par Maître Jonathan

La SCI YRA soutient qu'elle a bien qualité et intérêt à agir pour obtenir l'expulsion de Monsieur [V] [K] même si elle n'est pas propriétaire du bien loué, dès lors qu'elle est locataire principale du

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHD 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 à la SELARL DELOM MAZE Me Jonathan

Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jonathan TURRILLO

SCI JONATHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT - #E1129 DEFENDERESSE S.A.

JTJ proxi fond N° RG 24/02346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jonathan