Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (le Fonds de garantie) saisi le 28 août 2017 a refusé d’intervenir on opposant qu’aucun élément n’attestait qu’un véhicule tiers avait joué

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

Elle indique être manipulatrice et avoir joué la comédie aux urgences pour qu’on écoute ses explications, à savoir la venue d’un faux médecin chez elle.

[Z] [A] venant aux droits de la SAS [4] Mme [H] [G] venant aux droits de la SAS [4] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER

social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au Barreau de Paris PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me José

[R] [M], venant aux droits de la société l’IGLOO Mme [C] [H], venant aux droits de la société l’IGLOO AVOCATs DEMANDEURS non comparante représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représenté

intervenir, Dire que si les délais accordés sont entièrement respectés, les intérêts au taux légal seront réputés n'avoir jamais été acquis, Dire que la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais joué

JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Marie-Josée

par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J] [G] épouse [H] représentée par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [R] [C] [E] représenté par Me Marie-José

épouse [J] CONTRE Grosse :2 Me RODRIGUEZ-JAFFEUX Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie :1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Marie-josé

CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le -

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [K] né le 03 Avril 1987 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me José

Cette ordonnance a été signifiée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Jose [S] à la société Bront & co par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2024.

Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Marie-José

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [W] née le 24 Mai 1993 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présente assistée de Me José

organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [P] né le 12 Mars 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] VILLE-EVRARD Présent assisté de Me José

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [H] né le 21 Mars 2002 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] VILLE-EVRARD Absent représenté par José