[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

Avril 2026 DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [D] [S] née le 09 Juin 1982 à [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien

chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien

Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien

[M] [N] né le 16 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le Procureur

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

réputé contradictoire et en premier ressort rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de Proximité d’ANNEMASSE, signifié à partie par exploit de la SCP [R] [U] & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître Céline JULIAND

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, et Me Sophie DEBERNARD-JULIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU,

Cet arrêt a été signifié par la société Juliade à la société Pierre Vaud et compagnie le 3 mars 2023.

[Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00656 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2M N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Frank WISMER Me Juliana

JULIANA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée