INDASA FRANCE RCS de Lyon 969 510 072 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Julie BONNET, avocat au

BSD 26 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Julie BONNET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.I.

: DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le 25 mars 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET

A titre subsidiaire, juger que Monsieur [L] [Q] devra seul garantir les demandeurs des sommes allouées.

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BONNET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Philippe-adrien BONNET

substitué par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113 DEMANDERESSE et S.A.S.

la société Foncia demande au juge de la mise en état de : "Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, - Juger

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET

qu’il n’y a pas lieu à écarter l’exécution provisoire, - JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les frais engagés pour assurer sa défense outre le dépens ».

Par ordonnance du 29 juillet 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille a désigné la SCP [11] [V]-BONETTO, en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [J] [O] veuve [Y].

Monsieur [M] [J] 39 rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX représenté par Me Paul CALE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 406 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

SCOFF, poursuites et diligences de la Régie PEDRINI sis 62 rue de Bonnel immeuble l’Europe 69003 Lyon, domiciliée chez M.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

Herzogstrasse 46 DUSSELDORF 40215 ALLEMAGNE représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT

Ils demandent au juge aux affaires familiales de : Juger que la loi française est applicable, Juger que le tribunal judiciaire de Sarreguemines est internationalement compétent pour connaître de la présente

à la SCI FOCH, - Dire et juger que la SCI PICHA n’a commis aucune erreur sur les qualités essentielles de la chose acquise, - Dire et juger que la SCI PICHA ne doit aucune garantie au titre des vices

GENERALI BIKE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lola BONNET la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise