Me [Q] a adressé ce chèque par voie postale à la CARPA.

présentation irrégulière du chèque, comme nulle et non avenue ;ordonner la mainlevée des inscriptions enregistrées auprès du Fichier central des chèques de la Banque de France, au nom de monsieur [I] [

Dire et juger que l’ordonnance à intervenir vaudra notification à la Banque Postale, tiers saisi, aux fins de déblocage des fonds provisionnés et paiement entre les mains de TERALTA du montant du chèque

, leur permettrait d’identifier la personne qui a encaissé le chèque litigieux.

En réponse aux conclusions adverses, elle mentionne que celui-ci ne conteste pas avoir établi le chèque et donc l’ordre de paiement, rappelant que l’établissement d’un chèque, même à titre de garantie,

€ par chèque de la SA [7] n°454 du 14 janvier 2009,5.000 € par chèque de la SA [7] n°456 du 14 janvier 2009,5.000 € par chèque de la SA [7] n°457 du 14 janvier 2009, 1.000 € par chèque de la SA [7] n°

JUGER que la famille [H] a été gratifiée de la somme totale de 395 504,34 €.

O] a commis un recel de bien successoral et en conséquence : - juger que madame [O] est réputée accepter purement et simplement la succession, - juger que madame [O] doit rapporter l’ensemble des sommes

[I] [O] Juger M.

JUGER que Monsieur [X] [H] sera privé de tout droit sur les donations et biens recelés.

correspondant à des chèques et retraits faits au seul profit de Madame [O] [Q] épouse [U].

converti en procès-verbal de recherches infructueuses, la SA BNP PARIBAS a fait citer Monsieur [M] [Y] devant le Juge des contentieux de protection près le Tribunal judiciaire de Metz afin de voir : Juger

Les deux chèques de 10 millions XPF encaissés les 5 et 6 octobre 2006 ne peuvent raisonnablement être mis en rapport avec les remises de chèques apparaissant dans le grand livre des comptes de la SARL

du 11 février 2025, le conseil de la SARL ALSAGRANIT précise au conseil de Madame [J] [D] et au commissaire de justice Maître [G] [A] que le règlement des deux taxations a été effectué par plusieurs chèques

Deux chèques étaient remis à la société Vilogia Premium lors de la livraison, un chèque de banque de 132 435 euros encaissé depuis tandis qu’un chèque au nom des acquéreurs demeurait impayé faute de provision

OU MME [M] [X]» d’un montant de 10.000,00€ en date du 26 décembre 2017 ainsi qu’un chèque émis par Madame [N] [M] à hauteur de 500,00€ le 12 décembre 2018 au bénéfice de Monsieur [X] [M].

à LA BANQUE POSTALE ; - JUGER que LA BANQUE POSTALE est devenue dépositaire de ce chèque dès sa remise ; - JUGER que LA BANQUE POSTALE n'a jamais procédé à l'encaissement du chèque ni à sa restitution

Juger que Madame [I] sera exclue du partage au titre des objets divertis et recelés dans le patrimoine du défunt sans qu’il en soit tenu compte ni rapport ; Condamner Mme [I] à verser à Monsieur [H] une