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867 résultats pour « Julie DOMENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 EXP [F] [W] [G] 1 EXP [C] [T] [P] [M] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242345dd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [B] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [T] [P] représenté par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX [X] [U]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte en date du 3 juillet 2025, l’OPHIS DU PUY DE DOME a assigné la SCI PATAUT-DECOMBAS en référé aux fins suivantes : Accueillir la demande de l’OPHIS DU PUY DE DOME, la déclarant recevable et bien

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E] [U] née [X] épouse [U] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 4]

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [T] demande au tribunal de : A titre liminaire - Juger que la [9] ne prouve pas la réalité de la validité de sa déclaration de créances, - Juger que la déclaration de créances de la [9] est nulle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecd3ea43407b91127d9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecb3ea43407b9112778

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre subsidiaire, condamner sur le fondement de la responsabilité contractuelle les sociétés SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD et ICCUB INVESTISSEMENT à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité

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TJ

JLD

6a14b3edcdc6046d47ea901c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DB2V-W-B7K-HGRC Dossier [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h45 Nous, Dominique

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TJ

Chambre référés

66197e771b7735881a7c3aa0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Me Julie PHILIPONET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Syndicat de copropriétaires SDC L’[4] représenté par son syndic, DOMEOS

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TJ

JLD

6a14b3eacdc6046d47ea8fc7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DB2V-W-B7K-HGQ2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h40, Nous, Dominique

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TJ

JLD

6a14b3f0cdc6046d47ea903d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRD Dossier SDRE Débats à l'audience du 24 Mai 2026 Décision du 24 Mai 2026 à 14h40, Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contrôle

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TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a141cdc6046d479ed6ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DB2Z-W-B7I-H2BL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Z] né en 1950 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

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TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OTEIS, venant aux droits de la société GINGER SUDEQUIP [Adresse 5] [Localité 25] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Syndic. de copro.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/07823 N° Portalis DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID & DAVITEC SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE SASU DOMINIQUE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f82

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.

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TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] sont de nature à réduire son droit à indemnisation de 85% minimum ; JUGER que le droit à indemnisation de M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.

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