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Il est constant que la coque de la piscine était réceptionnée le 25 juillet 2024.

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TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

Le syndic de l’immeuble a procédé à un signalement après du service technique de l’habitat de la Mairie de [Localité 1] qui a établi un rapport le 11 juin 2019 constatant les infiltrations subies en provenance

Monsieur [W] [X] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée du 19 juin 2025.

En désaccord avec les conclusions du médecin consultant, Monsieur [Y] [N] sollicite une nouvelle mesure d’instruction médicale.

Constatant un dégât des eaux provenant de sa douche, Monsieur [I] [E] faisait procéder à une recherche de fuite auprès de la société AAD PHENIX.

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2026, conformément aux dispositions de l'article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 modifiées par la loi du 27 juillet 2023.

2023, clause conforme à l’acte de vente du 3 juillet 2019, dont la mise en jeu de la clause résolutoire avait vainement été sollicitée dans le cadre du commandement de payer du 14 juin 2023.

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