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2 073 résultats pour « Julien COULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68ed441b0da7cb996dc93ffa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1342e3c16e330fea212c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

#PN102 DÉFENDEURS CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Julien

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TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b7cdc6046d473964ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Madame [K] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

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TJ

PCP JCP ACR fond

69dd36e3cdc6046d471eec5a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

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TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00db46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU [Adresse 7] 93100 [Localité 11] Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Madame [G] [V] [

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TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52c1329eb3db7c203c8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 211 DEMANDEUR C/ Madame [R] [J] née le 23 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b893ea43407b9fbbcc3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Boneva-Desmicht, Me Benillouche, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes d’un jugement de redressement judiciaire du tribunal de Commerce de Paris du 3 août 2023, Tous deux représentés par Me Julien

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TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

délivrées le : à Me MAZURU (E1983) Me COULET (D0178) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/06806 N° Portalis 352J-W-B7C-CNCSC N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Juin 2018 JUGEMENT rendu

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le quantum,la SAS ESPACES COULEURS produit un relevé, envoyé selon courrier recommandé avec accusé de réception du 19 juin 2024, détaillant le montant de la retenue de garantie de 3.673,20 euros qu

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au centre de la housse de couette et de chaque côté une « guirlande » d’attrape-rêve constituée de lianes perles et de petits cercles, différentes l’une de l’autre, une plus longue, une plus courte, permettant

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 mars 2025, auxquelles il est renvoyé pour le complet exposé de ses moyens, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains ; masques de beauté ; crèmes cosmétiques destinées à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage ; produits cosmétiques pour le bain et

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [D], architecte assuré auprès de la MAF, selon contrat du 20 juillet 2016 et avenant du 25 septembre 2017.

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TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A nouveau sollicitée par la SCI SCB, l'assemblée générale des copropriétaires du 8 juillet 2022 a refusé d'autoriser la mise en œuvre d'une gaine d'extraction au droit de la façade arrière sur la courette

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TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant

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8ème chambre 3ème section

69d0166dcdc6046d470606e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Une indemnité d'occupation mensuelle de 700 € à compter du 1 er juin 2017 jusqu'à la date de libération complète de la courette et de sa remise en état. 3.1.1.

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TJ

Ch 10 REFERES

69d8239bcdc6046d47b265ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé du 10 juillet 2025, présenté le 11 juillet 2025 et délivré le 04 août 2025, le syndicat des copropriétaires l'a mise en demeure d'acquitter la somme de 9 873,96 euros au titre d'un

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