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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Adjudications
6684442b8bcff606d9c5357d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions en date du 30 juin 2023, la CEPAC a demandé la remise au rôle de l’affaire, les époux [C] ayant été déboutés de leur pourvoi en cassation par arrêt du 30 juin 2021.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785c4a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [T] [I] a finalement donné congé et quitté le logement le 30 juin 2023, date à laquelle un état des lieux de sortie a été contradictoirement dressé le 30 juin 2023.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67212fb3d174fb458d852958
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Civile) Audience publique du 10 octobre 2024 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d129
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
687fd1d1249b152198e7db2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FQU Minute : 25/00820 DESISTEMENT DU 03 Juillet
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
687fd1d8249b152198e7dc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YE5 Minute : 25/00240 DESISTEMENT DU 03 Juillet
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fedb451b02779572a0a76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8129da9e15c5131fb616
2 avril 2025
2 avril 2025
[1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claudia
Source officiellePCP JCP fond
69669c84cdc6046d472da441
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d012
29 avril 2024
29 avril 2024
CLAUDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PERISUD venant aux droits de COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Julien
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb4b60c111a421bea76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/35101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242
Source officielleJLD
687fda44249b152198e7fa88
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e9970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412df4e0040aa3735bdcd
3 avril 2025
3 avril 2025
ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 06 Février 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a21bf4bcdc6046d472bde0e
21 mai 2026
21 mai 2026
ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE
Source officielleJLD
687fda42249b152198e7fa43
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df328699
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7I-NGNT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141dc70f05fda0a954abb
3 avril 2025
3 avril 2025
La contrainte a été notifiée à Monsieur [X] [W] par lettre recommandée datée du 17 juin 2024. Par lettre reçue le 3 juillet 2024, Monsieur [X] [W] a formé opposition à la contrainte.
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