DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A.

DAILIN (KONAPOKE) DEMANDERESSE La société [Localité 4] GC, Société civile immobilière au capital social de 200,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 757 220, dont le siège social

2025, [N] [M] Reçu copie de la présente ordonnance le 01 Juillet 2025, Me Sophie DANIN Reçu copie de la présente ordonnance le 01 Juillet 2025, Le représentant du directeur de l’établissement public

2025 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 01 Juillet 2025, Me Sophie DANIN Reçu copie de la présente ordonnance le 01 Juillet 2025, Le représentant du directeur de l’établissement

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet

13 mars 2020 et 6 octobre 2020, Monsieur [F] [U] a acquis auprès de la société Comptoir Général Fers et Quincaillerie, afin de remplacer sa pompe à chaleur de marque AUER, une installation de marque Daikin

la Esperanza [Adresse 5] [Adresse 9] Ayant pour conseil maître Céline RICHARD, #C1861 Monsieur [V] [M] [Adresse 13], [Localité 15] ([Localité 6] RICA) Ayant pour avocat plaidant maître Nathalie DACLIN

représentée Madame [K] [I] [Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DES FAITS Par déclaration en date du 31 juillet

au greffe le 1er octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande signé le 17 août 2022, Monsieur [I] [L] a confié à la SAS HELIOS la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur de marque DAIKIN

reçues par la voie électronique le 7 juillet 2023 ; Vu le message adressé par la voie électronique le 10 juillet 2023 par le juge de la mise en état indiquant que les observations éventuelles à cette

Au mois de juin 2022, les époux [L] se sont plaints du dysfonctionnement de la fonction de refroidissement de la pompe à chaleur et la société DAIKIN, sollicitée par leurs soins, leur a indiqué que le

Le 14 juin 2018, les parts sociales de la SCI LA MUSARDERIE ont été vendues au profit de la société ALTRALUX.

* Par acte authentique du 29 juillet 2000, les époux [B] ont acquis une maison d’habitation située 7, rue de Landrezac à DAMGAN (56).

Cette assemblée générale se tiendra le 10 juillet 2024.

EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEB Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet

NLJ Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°481 077 725 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représentée par Maître Julien MARGOTTON substitué par Maitre COUTURIER de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats

] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jennifer DALVIN

et l’installation d’une pompe à chaleur AIR/AIR DAIKIN.