L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3C MINUTE n° : 2025/ 388 DATE : 02 Juillet

[N] [X] ont contracté mariage le 14 juillet 2005, devant l'Officier d'Etat-Civil de Genève (Suisse). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

droit dans une palette » Le certificat médical initial du 22 octobre 2016 établi par le docteur [W] mentionne « entorse du genou droit».

[V] réalisait, le 1er juin 2021, une radiographie du genou puis quelques jours plus tard une IRM qui concluait à une fissuration longitudinale horizontale du ménisque médial.

[J] a saisi la commission médicale de recours amiable par lettre recommandée du 10 juillet 2023.

s’est bloqué et elle a chuté, les lésions consistant en une douleur au genou droit.

Contusion jambe et genoux droit ». Le certificat médical initial établi le 13 juin 2017 faisait état d’une « fracture ouverte fémur droit, plaie face antéro cuisse droite ».

Les séquelles résultant de cet accident du travail ont été à l'origine déclarées consolidées au 16 juin 1996.

Le procès-verbal de réception des travaux est signé avec réserves le 1er juillet 2024.

0° 0° (…) Les séquelles de l’accident du travail actuel sur le genou droit du 22/11/2022 surviennent sur un genou déjà indemnisé à 20% au titre de 2 accidents du travail antérieurs.

Il a été fait droit à cette demande par ordonnance de référé en date du 15 juillet 2020 et M. [Z] [Y] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. À la demande de M.

[D] [W], embauché le 23 juin 2021, a été victime d’un sinistre survenu le 22 juillet 2021, dans les circonstances suivantes : « En déchargeant un camion, il aurait tiré sur le transpalette pour décoincer

Le 13 juin 2019, la CPAM a pris en charge une nouvelle lésion de type entorse du genou gauche, déclarée par certificat médical du 15 mai 2019.

Monsieur [M] [Y] a sollicité auprès de la Caisse la prise en charge d'une rechute de son accident du travail, suivant certificat médical du 26 juillet 2024 mentionnant un traumatisme du genou gauche.

PINGEON ET FILS le 14 juin 2023. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Ce dernier a déposé un premier rapport le 27 juillet 2023 puis un second le 12 octobre 2024.

Le certificat médical initial établi le 25 juillet 2019 fait état d'une contusion de l'épaule droite et d'une entorse au genou droit.